MENTIONS LÉGALES
Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
Mention légale
-
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 123Dim.ca l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : [Nom de l'entreprise] – [Adresse de l'entreprise] Tél : [Numéro de téléphone] Email : [Adresse email]
Créateur : [Luc Lefebvre] – [Adresse de cette personne ou entreprise] Tél : [Numéro de téléphone] Email : [Adresse email]
Hébergeur : [Nom de l'entreprise qui héberge le site] – [Adresse de cette entreprise] Tél : [Numéro de téléphone] Email : [Adresse email]
-
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site 123dim.ca implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 123Dim.ca sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 123Dim.ca, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
-
Description des services proposés
Le site 123Dim.ca a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société 123Dim inc..
123Dim inc. s’efforce de fournir sur le site 123Dim.ca des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site 123Dim.ca sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 123Dim.ca, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :